Le régime de protection sociale des salariés
détachés à l'étranger
Des indemnités journalières peuvent
être versées par la caisse d'assurance maladie
française à condition que vous informiez la caisse
étrangère de votre arrêt de travail dans un
délai de 3 jours suivant le début de l'arrêt.
Si vous êtes détaché dans un pays non membre
de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Economique
Européen (EEE) ou en Suisse
Les soins médicaux ou hospitaliers sont
remboursés par l'organisme de sécurité sociale
du pays de détachement dans la plupart des Etats signataires
d'une convention avec la France et par la caisse française
dans les autres cas.
En cas d'arrêt de travail, des
indemnités journalières peuvent être
versées par votre caisse d'assurance maladie française
à qui vous devez adresser un avis d'arrêt de travail
dans un délai de 48 heures suivant le début de
l'arrêt (3 jours en cas de détachement en Andorre,
Bosnie-Herzégovine, Jersey, Macédoine ou Tunisie).
Plus d'infos:
Patricia JUCHET, Docteur en Droit, ex avocate au barreau de Paris.
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Avertissement: cette fiche juridique n'a qu'une valeur consultative et ne saurait dès lors se
substituer à une analyse approfondie des textes en vigueur et/ou à un entretien approfondi avec
un conseil juridique.
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