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Assurance maladie : êtes vous couvert dans un autre pays membre de l'Union Européenne ?
Avant son départ, l’employeur doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation de détachement auprès de sa caisse d’assurance maladie et lui remettre le formulaire E 101 (attestation concernant la législation applicable).
Ce formulaire atteste du maintien du salarié détaché au régime français de sécurité sociale.
En outre, le salarié détaché doit demander pour lui, et chaque membre de sa famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) qui se déplace avec lui dans l’EEE ou en Suisse, la carte européenne d’assurance maladie (ou un certificat provisoire de remplacement) à sa caisse d’assurance maladie.
Situation des fonctionnaires:
En règle générale, les fonctionnaires et le personnel assimilé, installés dans l'EEE, sont soumis à la législation de sécurité sociale de l’Etat membre dont relève leur administration.
Situation des non actifs:
Les personnes installées dans un autre pays membre, bénéficiaires d’une pension ou d’une rente versée par un organisme français, sont normalement assurées en France.
Lors de leur installation sur le territoire d'un autre Etat membre (et si elles ne reçoivent pas de pension de cet Etat leur ouvrant droit aux soins de santé), elles bénéficient des prestations d'assurance maladie, sur présentation du formulaire E 121, délivré par la caisse française débitrice de leur pension.
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