Vous partez en expatriation: quel sera votre contrat de travail ?

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1.4. Puis-je refuser un détachement ?

Si vous refusez un détachement proposé par votre entreprise, cela ne peut être un motif de licenciement, sauf si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité prévoyant des détachements.

Cette clause de mobilité est traditionnellement insérée dans le contrat de travail et prévoit que le lieu de votre travail pourra être modifié plus ou moins souvent (dans le cadre d'un déplacement professionnel, d'une mutation ou d'un détachement). Une fois signée, vous ne pouvez vous soustraire à cette clause. En d'autres termes, si vous refusez son application, vous risquez un licenciement pour faute grave (c'est-à-dire un départ immédiat sans préavis ni indemnités) ou, au moins, pour cause réelle et sérieuse si les motifs de refus sont justifiés ou si la mise en œuvre de la clause de l'employeur est sujette à caution.

1.5. Quel lien de subordination avez-vous avec l'entreprise du pays d'accueil ?

Le détachement se caractérise par le maintien du lien de subordination entre votre employeur d'origine et vous. En d'autres termes, vous restez sous l'autorité de votre entreprise d'origine. Par conséquent, si vous commettez une faute dans l'exercice de vos fonctions, l'entreprise d'accueil ne peut qu'en référer à votre entreprise d'origine et ne peut vous sanctionner elle-même.

Cela dit, et pour des raisons pratiques évidentes, il est parfois plus logique que votre entreprise d'origine délègue son autorité à l'entreprise d'accueil. Vous avez le droit de prendre connaissance du texte par lequel votre entreprise d'origine délègue son autorité. Et surtout ce texte doit être repris point par point dans l'avenant de détachement ou la lettre de mission ajoutée à votre contrat de travail.

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