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Vous partez en expatriation: quel sera votre contrat de travail ?
Selon les termes de l'article 2 de la Directive 96/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, on entend par "travailleur détaché, tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement".
1.1. Quelles sont les caractéristiques du salarié détaché ?
Le salarié détaché, outre le fait qu'il continue à travailler pour le compte de son entreprise d'origine, est celui qui:
- est mis à disposition à l'étranger pour une durée limitée par une entreprise ayant son siège social en France
- est affilié au régime de sécurité sociale français
- appartient à l'effectif de la société
- reste rémunéré par l'entreprise d'origine
- bénéficie exclusivement de l'application du contrat de travail initialement conclu avec son employeur d'origine bien que son contrat s'exécute à l'étranger dans une autre société.
1.2. Quel type de contrat de travail signe le salarié détaché ?
Quel que soit le lieu de votre détachement (Union Européenne ou reste du monde), vous restez juridiquement lié à votre entreprise d'origine, c'est-à-dire au droit français et ce, pendant toute la durée de votre expatriation. Votre statut social et fiscal reste inchangé.
Un avenant doit être ajouté à votre contrat de travail, avenant qui prend la forme d'une lettre de détachement ou d'une lettre de mission. Votre contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. La lettre de mission suspend son application et l’adapte aux nouvelles conditions de travail et de vie. Un certain nombre d’informations (durée de la mission, conditions de rapatriement, services pour votre conjoint ou votre famille, etc.) doivent figurer sur le document. Durant votre détachement, c'est donc votre entreprise d'origine qui versera votre salaire mensuel, prélèvera et reversera les cotisations patronales et salariales.
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