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Droit du divorce pour expatrié travailleur à l étranger. Informations juridiques pour les expatriés.
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Comment divorcer lorsqu'on est expatrié ?


Les délais spécifiques

Comment divorcer ? Techniquement les formes de divorce sont les mêmes qu'en France. Cependant compte tenu de l'éloignement, vous pourrez être amené avec votre avocat à envisager l'utilisation de l'une ou l'autre des formes existantes en fonction de vos impératifs personnels.

En effet, il est possible de choisir la forme de divorce en fonction, non du degré de désaccord des époux, mais de leurs besoins spécifiques: difficultés de déplacement, problèmes financiers, degré de confiance existants entre les époux...

Vous devez donc voir avec votre avocat quelle est la forme de divorce qui vous convient le mieux et gérer avec lui à distance votre procédure (email, fax, téléphone...).

Les enfants et l'éloignement

Les règles générales concernant les enfants dans les divorces s'appliquent, toutefois si les deux époux demeurent loin l'un de l'autre et qu'ils ont des enfants communs, se posent alors des problèmes spécifiques de droit de visite et d'hébergement, et d'autorité parentale.

  • Autorité parentale: compte tenu de l'éloignement et de la législation de certains pays, l'autorité parentale ne peut parfois être conjointe. Elle est donc souvent octroyée au parent chez lequel réside l'enfant.
  • Droit de visite et d'hébergement: compte tenu de l'éloignement, il ne saurait être question d'un droit de visite et d'hébergement régulier usuel. Selon l'éloignement, les moyens de transport, l'âge des enfants, leur fatigue éventuelle et même le coût du voyage, le droit de visite et d'hébergement en cours d'année sera réduit (voir nul) et augmenté durant les vacances (jusqu'à la totalité des vacances d'été par exemple). De plus le coût du voyage peut être partagé entre les parents, voire à la charge totale de l'un des parents selon leurs moyens financiers et l'origine de l'éloignement.

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